1. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vicktoire-photography.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et e son suivi:
Propriétaire du site : représenté par Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography, 6 rue d’Amiens 80890 Condé-Folie.
0675678939 | vicktoirephotography@gmail.com
Identification de l’entreprise : Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography
SIRET : 84496895800018 – RCS 844968958 d’Amiens
Directeur de la publication : Victoire Lefebvre EI | vicktoirephotography@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Lefebvre Victoire EI | vicktoirephotography@gmail.com
Webmaster :Castellano Guylaine EI | Kanell&Co | 6 rue d’Amiens 80890 Condé-Folie| kanellandco@gmail.com
2. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur & Copyright – contrefaçons
Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vicktoire-photography.com/.
Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://vicktoire-photography.com/.
Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography s’engage à sécuriser au mieux le site https://vicktoire-photography.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lefebvre Victoire EI | VicKtoire-Photography se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4. CNIL et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées et conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur du site https://vicktoire-photography.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire à notre Délégué à la Protection des Données : Lefebvre Victoire EI – vicktoirephotography@gmail.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En tout état de cause VicKtoire-Photography ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://vicktoire-photography.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://vicktoire-photography.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vicktoire-photography.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles autre que renseigné par l’utilisateur.
5. Liens hypertexte et Cookies
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://vicktoire-photography.com/politique-de-confidentialite/.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vicktoire-photography.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées “CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Victoire Lefebvre EI et chef d’entreprise de « VicKtoire-Photography » (nommée “La Photographe”). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de commande.
2. Service
Les services proposés par la photographe sont ceux décrits sur le site https://vicktoire-photography.com/
Le site https://www.vicktoire-photography.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Vicktoire-Photography. Victoire Lefebvre EI s’efforce de fournir sur le site https://www.vicktoire-photography.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://vicktoire-photography.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://vicktoire-photography.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
3. Tarifs et règlements
Les prix sont exprimés en euro (€) HT (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs affichés sur le site https://vicktoire-photography.com/ peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amener à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Le règlement s’effectue en espèces, chèques, virement bancaire, PayPal ou CB le jour de la séance. S’il s’agit d’un virement bancaire, il doit être visible sur le compte de la photographe le jour-même de la prestation.
Le non-paiement de la prestation entraîne l’annulation de la livraison des photos.
4. Frais de déplacement
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les prestations proposées sur le site https://vicktoire-photography.com/ . Ces frais sont donc calculés et communiqués au client selon le lieu de prestation choisi.
5. Réservation
La réservation se fait par téléphone 06 75 67 89 39, message « privé » sur la page Facebook ou Instagram, e-mail : vicktoirephotography@gmail.com et sur la page contact uniquement, elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.
Aucun acompte / arrhes n’est demandé pour réserver votre séance (hors mariage).
6. Modification et report
Le client peut demander une modification de l’horaire sous réserve de place ou un report de celle-ci sous 8 jours minimum.
Cependant, la séance peut-être reportée une seule fois pour un motif valable (par exemple maladie, intempérie, décès…)
7. Problème technique, personnel et d’intempérie
La photographe en cas de problème personnel ou avec le matériel pendant une prestation qui entraîne la perte ou l’impossibilité de poursuivre la séance.
Proposera une date de remplacement au client. Cependant, si aucune date souhaite être reprise, le paiement sera remboursé au client et ce sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes… la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
8. Déroulement d’une séance
Le client s’engage à être à l’heure, au rendez-vous fixé pour la séance.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée.
En dessous de 30 minutes de retard, la séance sera imputée du temps préalablement convenu.
La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’une faible quantité de photographies en cas de manque de coopération d’un ou plusieurs participants lors de la séance (ex : enfants trop turbulent …).
Le client est responsable en cas de casse/dégradation durant la séance. Un dédommagement ou remboursement du prix neuf de l’objet sera demandé au client.
Le client à l’entière responsabilité de ses enfants ou des enfants qu’il accompagne.
La photographe met un soin particulier à limiter les risques mais elle insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette ou autre durant la séance. Sauf accord préalable avec la photographe pour réaliser des photos backstage de la photographe et son sujet.
Un document sur le droit à l’image sera transmis au client afin d’accorder ou non son autorisation de publication.
La photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus.
Si, lors de la prise de vue, le client souhaite écourter la durée de la séance, la photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
9. espace client
Une fois la séance réalisée, un près tri des photos sera fait par la photographe. Et mis en ligne dans un album privé ou non. Le client recevra le lien de celui-ci par message. Les photos seront visibles brutes sous 48h à 96h après la séance afin que le client puisse réaliser son choix selon les détails de la formule commandée. Le client à la possibilité si il le souhaite de prendre plus de fichiers numériques en supplément.
Une fois le choix fait sans contre indication du client, la photographe supprimera l’album.
Cet album ne donne en aucun cas le droit de capturer ou enregistrer les photos brutes (Cf : Mentions légales « 2. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur & Copyright – Contrefaçons »)
10. Livraison des fichiers numériques
La photographe envoie les fichiers numériques en haute définition (HD) en version couleur et n&b (sauf pour les ombres chinoises ou seul la version n&b sera remise ou client) via une plateforme Wetransfer sous 1 mois après le choix du client.
Le client dispose de 7 jours pour effectuer le téléchargement à partir du lien, une fois les 7 jours passés le lien n’est plus actif. Le client devra demander un autre transfert au photographe.
Toute diffusion sur différents réseaux sociaux par le client doit s’accompagner soit du nom de l’entreprise : VicKtoire-Photography, soit du prénom et nom du photographe : Victoire Lefebvre EI ceci est une obligation légale.
Le client ne doit en aucun cas modifier le travail de la photographe (exemple : couleurs, contrastes, recadrage, etc…), pour quelque raison que ce soit. Les photos brutes non sélectionnées par le client seront supprimées sous 6 mois.
11. Livraison du tirage papier – 13x18cm
La photographe envoie pour la formule concernée le tirage papier au dimension 13x18cm soit par voie postale sous 4 jours ou par transmission en main propre par rendez-vous.
12. Post-traitement
Le client déclare connaître le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Le client reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique. Les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la séance.
La photographe va améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel, certaines imperfections de la peau seront conservées par exemple. Les manques de fonds seront complétés.
La photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de la séance, y compris le lieu, la météo, la lumière disponible et à la volonté des sujets. Le client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
13. Conservation des fichiers numériques choisis
La photographe s’engage sauf catastrophe indépendante de sa volonté (panne matérielle, inondation…) à conserver les fichiers numériques pendant 3 ans après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruit.
14. Commande de supports photographiques
En complément des fichiers numériques, la photographe propose différents supports photographiques imprimés (livre photo, tirage…), le montant du support devra d’être payé le jour de la commande.
En choisissant de passer par la photographe, le client donne son autorisation pleine et entière à la photographe pour la mise en page des photos, et notamment pour la réalisation d’un livre photo…
Concernant les frais de livraison, cela sera à régler lorsque la photographe aura récupéré ce support. Cela lui permettra de le peser et d’indiquer les frais d’envoi au client qui a été averti en amont de ce règlement.
15. Délai et livraison des supports
Les supports sont livrés sous 2 mois maximum à compter de la date de commande du client. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne pourra être tenue pour responsable et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.
La livraison peut se faire par le biais de la Poste, Mondial Relay ou bien en main propre.
16. Concours équestre
La photographe ne publie pas l’intégralité du concours sur le site https://vicktoire-photography.com/, uniquement les demandes de client.
Un album sera réalisé au nom du client afin de réaliser son choix.
La photographe enverra un message avec le protocole de sélection et les moyens de paiements au client.
Cet album ne donne en aucun cas le droit de capturer ou enregistrer les photos (Cf : Mentions légales « 2. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur & Copyright – Contrefaçons »).
Une fois l’achat ou non de photos, l’album sera supprimé sous 2 mois.
17. Carte cadeau
Le client à la possibilité d’offrir une carte cadeau. Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé en fonction du prix d’une séance ou librement par le client, pour une participation à une séance photo par exemple. Celle-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Elle vous sera remise par voie postale ou par e-mail. Les cartes cadeaux ont une date de validité de 6 mois à la date de prise de commande et sont nominatifs, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire.
Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue hormis cause de restriction (Covid-19).
En cas de litige sur la carte cadeau (montant ou bénéficiaire), c’est la facture adressée à l’acheteur de la carte cadeau qui fera foi, et non les mentions écrites sur la carte cadeau.
18. Vente
E-commerce en cours ainsi que les conditions…
1. Conditions générales d’utilisation du site
Les conditions générales d’utilisation (ci-après nommées “CGU”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vicktoire-photography.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vicktoire-photography.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates e heures de l’intervention.
le site https://vicktoire-photography.com/ est mis à jour régulièrement par Kanell&Co . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y rendre le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.